Conditions d’utilisation

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• Plateforme : le site et les services FormaLink.
• Apprenant : toute personne inscrite pour suivre une formation.
• Cabinet : tout organisme de formation qui publie des formations sur la plateforme.
• Formation : un programme proposé par un cabinet.
• Session : une édition d’une formation, avec ses propres dates, capacité, modalité et tarif.
• Inscription : l’engagement d’un apprenant à suivre une session donnée.
• Tranche : une partie du prix d’une session, lorsque le paiement est échelonné.

La recherche de formations est libre. L’inscription à une session et la publication de formations nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée être effectuée par vous.

FormaLink est une plateforme de mise en relation. La formation est dispensée par le cabinet, qui est seul responsable de son contenu, de son organisation et de sa qualité. Le contrat de formation est conclu entre l’apprenant et le cabinet.

• Choisir une session en connaissance de ses dates, modalités et conditions
• Respecter l’échéancier de paiement accepté lors de l’inscription
• Suivre la formation dans le respect du règlement du cabinet

• Publier des informations exactes sur leurs formations, sessions, tarifs et conditions de paiement
• Disposer des autorisations nécessaires à l’exercice de leur activité de formation
• Assurer les sessions publiées ou prévenir les apprenants en cas de modification ou d’annulation
• Délivrer les certificats aux apprenants remplissant les conditions requises

Les prix sont fixés par chaque cabinet et affichés en francs CFA, pour chaque session. Lorsque le cabinet le permet, le paiement peut être réparti en deux ou trois tranches, selon l’échéancier indiqué au moment de l’inscription.

En cas de retard de paiement d’une tranche, le cabinet peut suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation.

Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies par chaque cabinet et précisées sur la page de la session. À défaut, [politique d’annulation par défaut — à compléter] s’applique.

À l’issue de la formation, et lorsque les conditions fixées par le cabinet sont remplies (assiduité, évaluation, paiement complet), le cabinet génère un certificat. Celui-ci est mis à disposition de l’apprenant dans son espace personnel.

FormaLink peut modérer les contenus publiés et suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, d’informations trompeuses ou de comportement frauduleux.

FormaLink met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu ou le déroulement des formations dispensées par les cabinets.

Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité.

FormaLink peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante, qui s’applique à compter de sa publication.

Les présentes conditions sont régies par [droit applicable — à compléter]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de [juridiction compétente — à compléter] seront compétents.